Une taxe numérique pour les SaaS américains ?
L’UE pourrait taxer les services numériques en riposte aux droits de douane. Google Workspace, Amazon AWS, Office 365… Imaginez une hausse de 20% Rumeurs ? Annonces officielles ? Tout ce qu’on sait à ce jour :
L’UE pourrait taxer les services numériques en riposte aux droits de douane.
Google Workspace, Amazon AWS, Office 365… Imaginez une hausse de 20%
Rumeurs ? Annonces officielles ? Tout ce qu’on sait à ce jour :
1. Les prises de parole
Il y a eu plusieurs prises de parole officielles, mais aucune réforme concrète.
Il y aura des premières annonces mi-avril (sur les matières premières) et d’autres plus profondes fin avril.
C’est sur cette 2ème salve qu’on pourrait entendre parler du numérique.
Manfred Weber, assurait que si Donald Trump choisissait de taxer les produits du Vieux-Continent, «nous devrons nous concentrer sur les services numériques américains»
Manfred Weber - Président groupe PPE assemblée européenne
«L’Europe a beaucoup de cartes en main. Du commerce au numérique, en passant par la taille de notre marché. Mais cette force repose également sur notre volonté de prendre des contre-mesures fermes. Tous les instruments sont sur la table» -
Ursula von der Leyen - Présidente de la commission européenne
«Une première riposte qui sera efficiente à peu près à la mi-avril, qui va correspondre à sa première attaque sur l’aluminium et l’acier». «Et puis il y a un deuxième jeu de riposte qui sera probablement prêt à la fin du mois d’avril sur l’ensemble des produits et des services» — «Mais on va attaquer aussi les services. C’est par exemple les services numériques qui aujourd’hui ne sont pas taxés et qui pourraient l’être, les Gafam par exemple»
Sophie Primas - Porte parole du gouvernement
« Les géants états-uniens de la tech ont besoin du marché européen. Nous sommes 450 millions : plus nombreux que la population américaine. Et le marché chinois leur est en grande partie fermé » — « Lancer une taxe numérique européenne serait un signal fort. Une guerre commerciale ne profitera à personne, mais l’Europe doit prouver qu’elle ne reculera pas »
Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance) membre de la commission des Affaires économiques au Parlement européen à Strasbourg
2. Comment ces taxes pourraient se matérialiser ?
Étant donné que les abonnements aux SaaS américains ne sont pas des produits qui traversent physiquement les frontières, l’UE ne pourrait pas utiliser les droits de douane.
Il faudrait donc utiliser un dispositif existant (Taxe GAFAM, DSA, DMA), ou créer un tout nouveau dispositif.
- Nouvelle taxe numérique → Nouvelle
- Projet de taxe GAFA
- Le règlement européen sur les services numériques (DSA)
- le règlement sur les marchés numériques (DMA)
Mais c’est pas si simple.
Car la majorité des géants de la tech ont des entités en Europe pour facturer leurs clients européens.
Donc il faudrait cibler l’origine des capitaux ?
Le problème, c’est que beaucoup de startups européennes sont financées par des fonds américains.
Un % de détention minimum ? Une origine initiale ?
Bref, c'est compliqué.
3. Conséquence sur le prix de nos logiciels ?
Face à ces éventuelles nouvelles taxes, les SaaS américains pourraient réagir de 2 façons différentes :
Répercuter la hausse des prix sur les clients finaux.
Il y a quelques semaines, je calculais le prix moyen annuel d’une stack d’outils pour une PME.
Baptiste Carpentier
Sur la base de 20% d’augmentation, on passerait de 18k à 21,6k par an.
Absorber les taxes sur leur marge
Les éditeurs de service numérique impactés par cette nouvelle taxe réduiraient leur marge pour conserver leur prix final.
En général quand on fait ça, c'est pour conserver une compétitivité.
Mais une compétitivité face à qui ?
Donc très peu probable
4. Faut-il s’inquiéter ?
Pour le moment, il n’y a rien d’officiel et ça ne se fera pas du jour au lendemain.
Par contre, ça vaut le coup de lister tous les services numériques américains utilisés dans son entreprise.
Directement ou indirectement, vous seriez étonné du nombre de SaaS EU qui tournent sur Amazon AWS.
5. Solutions alternatives
Si cette taxe est votée et que les SaaS répercutent le prix sur les clients.
Il y a plusieurs options :
Utiliser des alternatives européennes
On va pas se mentir, ça sera moins bien fonctionnellement et ergonomiquement.
Passer sur de l’open source auto hébergée sur des serveurs européens.
Mais ça rajoutera la friction de l’auto-hébergement (Donc des coûts d’infrastructure).
Attendre que ça passe et assumer la hausse des prix.
Donc il n’y aucune issue parfaite, si ce n’est un retour à la raison…
Je vais surveiller tout ça de près dans les jours à venir.
N’hésitez pas à vous abonner
