Gestion

Maintien de la facture électronique en 2026

La réforme sur la facture électronique est maintenue pour 2026. Un nouvel amendement a été adopté hier soir par l'assemblée nationale. Il supprime tout simplement celui qui avait été adopté il y a 2 semaines. Donc le texte de loi reste identique.

Baptiste Carpentier

12 avr. 2025 — 1 min read

Photo by The Now Time / Unsplash

La réforme sur la facture électronique est maintenue pour 2026.
Un nouvel amendement a été adopté hier soir par l'assemblée nationale.

Il supprime tout simplement celui qui avait été adopté il y a 2 semaines.
Donc le texte de loi reste identique.

Adoption de l'amendement 2019 sur l'annulation du report de la facture électronique

Un petit résumé :

Amendement n°2019 : suppression du report d'un an de la facturation électronique (Validé hier)
Calendrier maintenu :
- 1er septembre 2026 émission pour grandes entreprises / ETI
- 1 septembre 2026 émission pour tout le monde
- 1 septembre 2026 émission pour tout le monde
- 1er septembre 2027 émission pour PME/TPE

Les raisons évoquées pour ce maintien :

Bénéfices économiques

Facture électronique 10 fois moins coûteuse que papier
Simplification des obligations déclaratives (factures et TVA)
Modernisation alignée avec nos voisins européens
Annuaire et horodatage pour réduire erreurs d'adressage
Diminution des retards de paiement et amélioration de trésorerie

Garanties de sécurité

Exigences strictes pour plateformes de dématérialisation
Respect obligatoire de la norme SecNumCloud pour hébergement PDP
Données conservées uniquement dans l'Union Européenne
Conformité aux normes de sécurité informatique et traçabilité
Protection du secret professionnel et données personnelles

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